Véhicule hors d’usage

Plusieurs raisons poussent les gens à se séparer de leur véhicule. Parmi celles les plus fréquentes, on retient, entre autres, les pannes difficiles à réparer, les accidents, les inondations ou encore l’âge de la voiture. Il faut savoir que malgré le fait qu’un véhicule soit hors d’usage, celui-ci ne peut pas être abandonné dans la nature. En effet, cela est interdit par la loi. Comment alors se débarrasser de manière légale tout en suivant les normes ?

Pourquoi déposer un véhicule hors d’usage à la casse ?

Souvent, la première solution que la majorité des personnes détenteurs de véhicules hors d’usage choisissent est l’envoi de ceux-ci à la casse. D’ailleurs, d’après l’article R543-162 du Code de l’environnement, un propriétaire possédant une voiture hors d’usage est dans l’obligation de remettre celle-ci entre les mains de ces centres agréés VHU (véhicule hors d’usage) comme vehiculehorsdusage.fr. Cette mesure prise est simple, car une voiture renferme des fluides considérés comme toxique contenu dans le bloc moteur ou dans les freins ou les systèmes de climatisation et de refroidissement. Pour  information, la non-application de ce règlement peut conduire le propriétaire d’un véhicule hors d’usage à payer une amende de 75 000 €, voire même un emprisonnement de 2 ans. Il convient cependant de préciser que pour être conforme vis-à-vis de la loi en vigueur, le propriétaire devra déposer sa vieille auto dans une casse agréée par l’Etat et dont le nom est inscrit sur la liste de la préfecture. Trouver un spécialiste d’enlèvement d’épave gratuit à Paris ne sera pas difficile, car il suffit de faire un tour sur internet et de choisir parmi les nombreux professionnels de l’enlèvement d’épave gratuit.

Quelles sont les formalités à suivre pour les véhicules hors d’usage ?

Lorsqu’on décide de mettre sa voiture à la casse ou faire un enlèvement d’épaves, il faut suivre quelques formalités. Parmi les documents que vous devez remettre au responsable de la démolition de la voiture, il y a notamment le certificat d’immatriculation sur lequel on peut voir la mention « cédée le… pour destruction » ou « vendu le… pour destruction ». En cas de perte ou de vol de ce document, il faudra alors impérativement une déclaration de perte ou de vol. Par ailleurs, si le véhicule remis à la casse est endommagé, vous devez remettre avec le dossier un avis de retrait de la carte grise ou une attestation de remise de celle-ci. Par contre, si l’auto est âgée de plus de 30 ans et qu’elle n’a pas plus de carte grise, une pièce prouvant que vous êtes bien le propriétaire du véhicule sera nécessaire. Pour compléter votre dossier, surtout n’oubliez pas de donner un certificat de non-gage au démolisseur. Ce dernier ne doit pas dépasser les 15 jours. Une fois que vous avez remis tous les documents nécessaires à l’epaviste, ce dernier vous donnera un récépissé de prise en charge. Il est à noter que la préfecture un exemplaire de cette pièce en vue de l’annulation de l’immatriculation du véhicule.

Faut-il payer pour mettre un véhicule hors d’usage à la casse ?

La destruction d’un véhicule, quel que soit son type ou son modèle, est généralement gratuit quand celui-ci est encore équipé de ses composants essentiels comme le moteur ou le pot catalytique. Par ailleurs, si la voiture en question n’est plus en entier, alors il faut procéder à l’enlèvement d’épave. Les frais de remorquage sont souvent à la charge du propriétaire du véhicule hors d’usage. Dans le cas où l’auto est encore en état de marche, vous pourrez encore la conduire jusqu’à la casse. Maintenant, la question qui se pose est : pourquoi emmener un véhicule hors d’usage chez un epaviste gratuit ? La réponse est simple, ces véhicules sont très polluants.